Voici une liste des principaux décrets relatifs aux infirmiers en pratique avancée (IPA) en France : Décrets sur les infirmiers en pratique avancée (IPA) en France
- Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : Ce décret définit les domaines d’intervention et les activités de l’infirmier exerçant en pratique avancée. Il précise également les conditions de prise en charge et d’information du patient, ainsi que les modalités de coopération entre l’infirmier exerçant en pratique avancée et le médecin. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037218115
- Décret n° 2018-734 du 29 juillet 2018 modifiant le décret n° 2002-617 du 11 avril 2002 relatif aux conditions de formation et d’exercice des infirmiers en pratique avancée : Ce décret précise les conditions d’accès à la formation IPA, les modalités d’exercice et les compétences des IPAs dans les cinq mentions possibles :
- Pathologies chroniques stabilisées
- Oncologie et hémato-oncologie
- Santé mentale
- Urgences
- Néonatalogie https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037324454&categorieLien=id
- Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : Ce décret modifie certaines dispositions du décret n° 2018-629, notamment en ce qui concerne les modalités de collaboration entre les IPAs et les médecins. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914679
En plus de ces décrets, il existe de nombreux autres textes réglementaires qui viennent compléter le cadre juridique de la pratique avancée des infirmiers.
Voici quelques ressources utiles pour trouver les décrets sur les IPA :
- Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités: https://sante.gouv.fr/
- Ordre national des infirmiers: https://www.ordre-infirmiers.fr/
J’espère que cette information vous sera utile. N’hésitez pas à me poser d’autres questions.
